Attributaire en Guinée : définition, obtention, validité
Aussi appelé : attributaire provisoire · attributaire définitif · titulaire du marché · adjudicataire
Ce guide décrit le cadre général des marchés publics en Afrique francophone. Les institutions et délais exacts en Guinée sont fixés par la réglementation nationale : vérifiez auprès de ANMP (régulation) & Banque Mondiale (source primaire des avis collectés) et de votre centre des impôts.
Attributaire : définition
L'attributaire est le soumissionnaire dont l'offre a été retenue à l'issue de l'analyse des offres. Il est d'abord attributaire provisoire, le temps des contrôles, de la publication de l'avis d'attribution et de l'expiration du délai de recours ; il devient titulaire du marché à la signature et à la notification du contrat. Entre les deux, l'attribution peut encore être remise en cause par un recours ou par l'absence d'un avis de non-objection requis.
Qui le délivre en Guinée ?
Autorité contractante, sur proposition de la commission d'analyse des offres
La qualité d'attributaire résulte de la décision d'attribution prise par l'autorité contractante après le rapport d'analyse et, au-delà des seuils, l'avis de l'organe de contrôle ou du bailleur. Elle est matérialisée par la publication de l'avis d'attribution provisoire, puis par la notification écrite adressée à l'entreprise. L'attributaire ne « demande » rien : il répond aux sollicitations de l'autorité contractante dans les délais fixés.
Étapes pour l'obtenir
- 1
Surveillez la publication de l'avis d'attribution provisoire et la notification écrite : le délai pour constituer la caution définitive court en général à compter de celle-ci.
- 2
Vérifiez que votre offre est toujours valide et, si l'autorité contractante le demande, prorogez sa validité et celle de la caution provisoire.
- 3
Produisez dans les délais les pièces demandées pour la signature : pièces administratives à jour, caution définitive, éventuellement attestation d'assurance.
- 4
Relisez le projet de marché avant signature : montant, délais, pénalités, modalités de paiement et d'avance doivent correspondre à votre offre.
- 5
Signez, puis attendez la notification du marché et l'ordre de service de démarrage avant tout engagement de dépenses.
- 6
Conservez la totalité des échanges : en cas de recours d'un concurrent, la chronologie des actes protège vos droits.
Durée de validité
L'attribution provisoire ne confère aucun droit acquis : elle peut être annulée sur recours d'un concurrent évincé, sur refus de l'avis de non-objection ou pour infructuosité. Elle vaut tant que l'offre et la caution provisoire restent valides ; si le délai de validité des offres expire avant la signature, l'autorité contractante demande une prorogation. Le marché lui-même prend effet à sa notification, selon les termes du CCAP.
Erreurs fréquentes en appel d'offres
Engager des dépenses ou mobiliser du personnel dès l'attribution provisoire, avant la notification du marché.
Laisser expirer la caution provisoire ou la validité de l'offre pendant la période de contrôle et de recours.
Dépasser le délai de constitution de la caution définitive et perdre le marché au profit du candidat classé second.
Signer un marché dont les clauses diffèrent de l'offre sans les avoir fait rectifier.
Pièces liées
Questions fréquentes
Quelle différence entre attributaire provisoire et attributaire définitif ?
L'attribution provisoire est la décision de retenir une offre, publiée pour ouvrir le délai de recours. Elle devient définitive après l'expiration de ce délai, les contrôles requis et la signature du marché ; l'entreprise est alors titulaire.
Attributaire et soumissionnaire : quelle différence ?
Le soumissionnaire est toute entreprise qui a déposé une offre ; l'attributaire est celle dont l'offre a été retenue. Tout attributaire a été soumissionnaire, l'inverse n'est pas vrai.
Un concurrent peut-il contester mon attribution ?
Oui, pendant le délai de recours qui suit la publication de l'avis d'attribution provisoire, par recours gracieux auprès de l'autorité contractante puis devant l'organe de régulation. Une attribution irrégulière peut être annulée.
Que se passe-t-il si l'attributaire refuse de signer ?
Il perd en général sa caution provisoire et l'autorité contractante peut attribuer le marché au candidat classé second ou relancer la procédure. Un refus injustifié peut aussi entraîner une sanction d'exclusion.
Où sont publiés les avis d'attribution ?
Dans le journal ou le portail officiel des marchés publics et, souvent, sur le site de l'autorité contractante. SangoBids collecte ces avis et les rattache à l'appel d'offres d'origine pour suivre qui remporte quoi.
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