Le système des marchés publics en Guinée repose sur deux institutions clés : l'Autorité Nationale des Marchés Publics (ANMP) et la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP). Comprendre leurs rôles respectifs et les procédures qu'elles encadrent est indispensable pour toute entreprise souhaitant accéder aux marchés publics guinéens. Ce guide vous présente le cadre institutionnel et les procédures à connaître.
Le rôle de l'ANMP
L'Autorité Nationale des Marchés Publics (ANMP) est l'organe de régulation de la commande publique en Guinée. Créée pour garantir la transparence, l'équité et l'efficacité des marchés publics, l'ANMP remplit plusieurs missions essentielles :
- Régulation et supervision de l'ensemble du système de commande publique
- Traitement des recours des soumissionnaires qui contestent les résultats d'un appel d'offres
- Audit et évaluation des procédures de passation des marchés
- Formation et renforcement des capacités des acteurs de la commande publique
- Publication de directives et de guides de bonnes pratiques
- Tenue de la liste des entreprises suspendues ou exclues des marchés publics
Le rôle de la DNMP
La Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP), rattachée au Ministère de l'Économie et des Finances, assure le contrôle a priori des procédures de passation. Elle vérifie la conformité des dossiers d'appel d'offres, approuve les marchés au-dessus des seuils fixés par la réglementation et émet les avis de non-objection nécessaires au lancement des appels d'offres.
Les procédures de passation en Guinée
Le Code des marchés publics guinéen prévoit plusieurs procédures :
Appel d'offres ouvert
C'est la procédure de droit commun. Tout candidat peut soumettre une offre. L'avis est publié dans le Journal des marchés publics de Guinée et dans la presse nationale. Le délai minimum de soumission est de 30 jours pour les appels nationaux et 45 jours pour les internationaux.
Appel d'offres restreint
Réservé aux marchés nécessitant des compétences spécialisées. Une phase de pré-qualification sélectionne les candidats invités à soumissionner. L'autorisation de la DNMP est requise pour utiliser cette procédure.
Consultation de fournisseurs
Procédure simplifiée pour les marchés en dessous des seuils d'appel d'offres. Au moins trois fournisseurs sont consultés. Le délai de réponse est plus court et les exigences administratives sont allégées.
Les recours devant l'ANMP
Si vous estimez que la procédure de passation n'a pas été respectée, vous pouvez saisir l'ANMP d'un recours. Le recours doit être motivé et déposé dans un délai de 5 jours ouvrables après la notification des résultats. L'ANMP dispose de 7 jours pour statuer. Pendant ce délai, la signature du marché est suspendue. L'ANMP peut annuler la procédure, demander une réévaluation ou confirmer les résultats.
Conseils pour les entreprises
- Consultez régulièrement le Journal des marchés publics et le site de la DNMP pour les avis d'appels d'offres
- Maintenez vos documents de conformité à jour (attestation fiscale, CNSS, RCCM)
- Participez aux formations de l'ANMP destinées aux opérateurs économiques
- En cas de doute sur une procédure, n'hésitez pas à exercer votre droit de recours dans les délais
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