Appel d'offres pour la confection des copies de titres fonciers (TF) sécurisés, procès-verbaux d'immatriculation, procès-verbaux de bornage et autres…
Publié le
22 avril 2026
Type de contrat
Fournitures
Type de passation
OPEN_NATIONAL
Résumé IA
Appel d'offres pour la confection des copies de titres fonciers (TF) sécurisés, procès-verbaux d'immatriculation, procès-verbaux de bornage et autres documents administratifs au profit de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre (DGDC), relevant du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population.
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