Fournisseur de l'État en Guinée : le certificat de qualification de l'OCE et ses critères

Beaucoup de guides parlent d'un « agrément de fournisseur de l'État » à obtenir avant de soumissionner. Ce que la réglementation guinéenne que nous avons pu vérifier prévoit, c'est le certificat de qualification des entreprises, délivré par l'Organisme officiel de certification des entreprises (OCE) placé auprès de l'ARMP. Ce guide explique à quoi sert ce certificat, quels critères s'appliquent et quelles attestations fournir une fois le marché attribué. Que vous soyez un entrepreneur établi à Conakry ou un jeune créateur d'entreprise à Kankan, ce guide est fait pour vous.

Qu'est-ce que le certificat de qualification et quand est-il demandé ?

Le certificat de qualification atteste que votre entreprise remplit des critères administratifs, techniques et financiers. L'acheteur peut le demander, mais pas de manière exclusive ni discriminatoire. Le certificat vaut pour les marchés au-dessus des seuils. Il est délivré par l'OCE, rattaché à l'ARMP, selon l'arrêté A/2021/860/MEF/CAB/SGG qui fixe les critères de qualification et de catégorisation des entreprises.

Quels critères sont examinés pour obtenir le certificat ?

• Des critères administratifs
• Des critères techniques
• Des critères financiers, dont le chiffre d'affaires
• Le personnel d'encadrement

Quelles attestations fournir une fois le marché attribué ?

L'attributaire présente des attestations fiscales et sociales en cours de validité à la date de notification de l'attribution. Elles ne sont exigées que pour l'approbation du marché : sans elles dans les 15 jours de la notification, le marché est retiré pour être réattribué. Faites renouveler vos attestations avant de déposer votre offre, pas après.